(9) En vue de renforcer, dans l’Union, l’application de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1021, il conviendrait d’établir une valeur limite pour le Dechlorane Plus ayant une présence non intentionnelle à l’état de trace en tant que contaminant dans des substances, mélanges et articles.
Règlement délégué (UE) 2025/1930 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1930
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1930
Versionacte d'origine du 15/05/2025 (CELEX 32025R1930)
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