Article 1
L’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/1940 du Conseil du 22 septembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1940
Adopté le22 septembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32025R1940
Considérants (3)
(1)
(1) Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2015/1755.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen du règlement (UE) 2015/1755 effectué par le Conseil, il convient de supprimer la mention concernant une personne inscrite sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I dudit règlement.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 («Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés à l’article 2»), la mention suivante est supprimée:
«3. Mathias-Joseph NIYONZIMA».