Règlement d’exécution (UE) 2025/1940 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1940
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1940)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1940EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen du règlement (UE) 2015/1755 effectué par le Conseil, il convient de supprimer la mention concernant une personne inscrite sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I dudit règlement.

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