(1) Les services de validation qualifiés des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés garantissent l’intégrité, l’authenticité et la correction du processus et des résultats de la validation, respectivement, des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés. Ces services de confiance qualifiés jouent un rôle crucial dans l’environnement numérique des entreprises en favorisant la transition des processus traditionnels sur support papier vers des processus électroniques équivalents.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1942 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1942
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1942
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1942)
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