(1) Les certificats qualifiés de signature électronique et les certificats qualifiés de cachet électronique jouent un rôle crucial dans l’environnement numérique des entreprises en favorisant la transition des processus traditionnels sur support papier vers des processus électroniques équivalents. En associant les données de validation de signature électronique ou de validation de cachet électronique à une personne physique ou morale, respectivement, et en confirmant le nom de cette personne, les certificats qualifiés renforcent la certitude quant à l’identité du signataire et du créateur du cachet.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1943 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1943
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1943)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.