Règlement d’exécution (UE) 2025/1944 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1944
IntituléNormes de référence et spécifications pour l’interopérabilité entre les services d’envoi recommandé électronique qualifiés
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1944
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1944)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1944EUR-Lex →

Les normes de référence et les spécifications visées à l’article 44, paragraphe 2 ter, du règlement (UE) no 910/2014 figurent à l’annexe II du présent règlement.

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