Règlement d’exécution (UE) 2025/1944 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1944
IntituléANNEXE II — Liste des normes de référence et des spécifications mentionnées à l’article 2
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1944
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1944)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/1944EUR-Lex →

Les normes ETSI EN 319 522-1 V1.2.1 (2024-01) («ETSI EN 319 522-1»), ETSI EN 319 522-2 V1.2.1 (2024-01) («ETSI EN 319 522-2»), ETSI EN 319 522-3 V1.2.1 (2024-01) («ETSI EN 319 522-3»), ETSI EN 319 522-4-1 V1.2.1 (2019-01) («ETSI EN 319 522-4-1»), ETSI EN 319 522-4-2 V1.1.1 (2018-09) («ETSI EN 319 522-4-2») et ETSI EN 319 522-4-3 V1.1.1 (2018-09) («ETSI EN 319 522-4-3») s’appliquent.

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