Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les normes de référence et les spécifications visées à l’article 32, paragraphe 3, et à l’article 40 du règlement (UE) no 910/2014 figurent à l’annexe I du présent règlement.
2. Les normes de référence et les spécifications visées à l’article 32 bis, paragraphe 3, et à l’article 40 bis du règlement (UE) no 910/2014 figurent à l’annexe II du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.