Les normes ETSI TS 119 172-4 V1.1.1 (2021-05) («ETSI TS 119 172-4») et ETSI TS 119 102-2 V1.4.1 (2023-06) («ETSI TS 119 102-2») s’appliquent moyennant les adaptations suivantes:
1. Pour l’ETSI TS 119 172-4
1) 2.1 Références normatives:
— [1] ETSI EN 319 102-1 V1.4.1 (2024-06) Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) — Procédures de création et de validation des signatures numériques AdES — Partie 1: création et validation.
— Toutes les références à «ETSI TS 119 102-1 [1]» s’entendent comme faites à «ETSI EN 319 102-1 [1]».
— [2] ETSI TS 119 612 V2.3.1 (2024-11) Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Listes de confiance.
— [13] ETSI TS 119 101 V1.1.1 (2016-03) Signatures électroniques et infrastructures (ESI) — Exigences en matière de politique et de sécurité pour les applications de création et de validation de signatures.
2) 4.2 Contraintes et procédures de validation, exigence REQ-4.2-03, section «contraintes de validation X.509», point c):
— i) Si un certificat d’entité finale représente une ancre de confiance, il n’y a pas lieu d’utiliser les contraintes RevocationCheckingConstraints.
— ii) Si un certificat d’entité finale ne représente pas une ancre de confiance, la valeur des contraintes RevocationCheckingConstraints doit être fixée à «eitherCheck» tel que défini dans l’ETSI TS 119 172-1 [3], paragraphe A.4.2.1, tableau A.2, lignes m) 2.1.
— iii) Si un certificat d’entité finale représente une ancre de confiance, il n’y a pas lieu d’utiliser les contraintes RevocationFreshnessConstraints définies dans l’ETSI TS 119 172-1 [3], paragraphe A.4.2.1, tableau A.2, lignes m) 2.2.
— iv) Si un certificat d’entité finale ne représente pas une ancre de confiance, les contraintes RevocationFreshnessConstraints définies dans l’ETSI TS 119 172-1 [3], paragraphe A.4.2.1, tableau A.2, lignes m) 2.2, doivent être utilisées, la valeur maximale étant de 24 heures pour le certificat de signature. Aucune valeur n’est fixée pour les contraintes RevocationFreshnessConstraints pour les certificats autres que le certificat de signature, y compris les certificats à l’appui des horodatages.
3) 4.3 Exigences relatives aux pratiques en matière de validation des signatures et de vérification des règles d’applicabilité
— REQ-4.3-02: les applications de validation de signature doivent être conformes à l’ETSI TS 119 101 [13].
4) 4.4 Processus de vérification (des règles) de l’applicabilité technique
— REQ-4.4.2-03: si l’une des vérifications prévues par le REQ-4.4.2-01 échoue, alors:
a) le processus s’arrête;
b) la signature doit être techniquement déterminée comme étant indéterminée, c’est-à-dire comme n’étant ni une signature électronique avancée fondée sur un certificat qualifié de l’UE, ni un cachet électronique avancé fondé sur un certificat qualifié de l’UE; et
c) le résultat ci-dessus et les résultats des processus de tous les processus intermédiaires doivent être pris en compte dans le rapport de vérification relatif aux règles d’applicabilité de la signature.
— REQ-4.4.2-04: vide.
— REQ-4.4.2-05: vide.
— REQ-4.4.2-06: à ce stade du processus de vérification (des règles) de l’applicabilité technique (TARC), si les conditions suivantes sont remplies:
a) le certificat de signature est déterminé, au «best signature time», comme étant un certificat qualifié de signature électronique (ou de cachet électronique, selon le cas) de l’UE, comme spécifié dans le REQ-4.4.2-02, point a); et
b) le résultat du processus exécuté conformément au paragraphe 4.2 du présent document est TOTAL-PASSED,
alors la signature numérique doit être déterminée comme étant techniquement appropriée pour mettre en œuvre une signature électronique avancée de l’UE fondée sur un certificat qualifié (ou un cachet électronique avancé de l’UE fondé sur un certificat qualifié, selon le cas), sinon la signature n’est pas déterminée techniquement ni comme une signature électronique avancée de l’UE fondée sur un certificat qualifié, ni comme un cachet électronique avancé de l’UE fondé sur un certificat qualifié.