Article considérant 1

(1) Les signatures électroniques qualifiées, les cachets électroniques qualifiés, les signatures électroniques avancées reposant sur des certificats qualifiés de signature électronique et les cachets électroniques avancés reposant sur des certificats qualifiés de cachet électronique, à condition que leur validité puisse être confirmée, garantissent aux parties utilisatrices l’intégrité et l’authenticité des données munies de la signature ou du cachet et renforcent la certitude quant à l’identité du signataire ou du créateur de cachet. Ces signatures électroniques et ces cachets électroniques jouent un rôle crucial dans l’environnement numérique des entreprises en favorisant la transition des processus traditionnels sur support papier vers des processus électroniques équivalents.