Article considérant 2

(2) La présomption de conformité prévue à l’article 32, paragraphe 1, à l’article 40, à l’article 32 bis, paragraphe 3, et à l’article 40 bis du règlement (UE) no 910/2014 devrait s’appliquer lorsque les processus de validation des signatures électroniques qualifiées, des cachets électroniques qualifiés, des signatures électroniques avancées reposant sur des certificats qualifiés de signature électronique et des cachets électroniques avancés reposant sur des certificats qualifiés de cachet électronique sont conformes aux normes techniques énoncées dans le présent règlement. Ces normes devraient tenir compte des pratiques établies et être largement reconnues dans les secteurs concernés. Elles devraient faire l’objet d’adaptations visant à y inclure des contrôles supplémentaires qui garantissent la capacité de vérifier la validité technique de ces signatures et cachets et, le cas échéant, leur statut qualifié.