Article considérant 1

(1) Les services qualifiés de préservation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés garantissent, sur le long terme, l’intégrité, l’authenticité, la preuve de l’existence et l’accessibilité des preuves de préservation de ces signatures électroniques et cachets électroniques. Cela permet de démontrer leur validité juridique sur des périodes prolongées et garantit la possibilité de les valider, quelles que soient les évolutions technologiques futures. Ces services sont fournis de manière indépendante ou dans le cadre d’un autre service de confiance qualifié, tel que des services d’archivage électronique qualifiés.