(10) Sur la base de l’avis de l’Autorité susmentionné, le risque phytosanitaire lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés en provenance du Royaume-Uni est considéré comme étant ramené à un niveau acceptable, sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour atténuer le risque d’introduction d’organismes nuisibles lié à ces végétaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1949 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1949)
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