Règlement d’exécution (UE) 2025/1949 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1949)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/1949EUR-Lex →

(11) En outre, étant donné que le risque phytosanitaire lié à l’introduction en provenance du Royaume-Uni, sur le territoire de l’Union, de grands arbres âgés de quinze ans appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus cerasifera, Prunus domestica, Prunus incisa et Prunus persica, à savoir la marchandise susceptible de présenter le risque phytosanitaire le plus élevé, est considéré comme ramené à un niveau acceptable, il est justifié de conclure que le risque phytosanitaire lié à l’introduction de tous les végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus en provenance du Royaume-Uni, quels que soient leur taille, leur âge, le fait qu’ils soient greffés ou non, ou qu’ils soient à racines nues ou en milieu de culture, est acceptable sous réserve que les mesures appropriées soient prises pour atténuer le risque d’introduction d’organismes nuisibles lié à ces végétaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1949. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).