(11) En outre, étant donné que le risque phytosanitaire lié à l’introduction en provenance du Royaume-Uni, sur le territoire de l’Union, de grands arbres âgés de quinze ans appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus cerasifera, Prunus domestica, Prunus incisa et Prunus persica, à savoir la marchandise susceptible de présenter le risque phytosanitaire le plus élevé, est considéré comme ramené à un niveau acceptable, il est justifié de conclure que le risque phytosanitaire lié à l’introduction de tous les végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus en provenance du Royaume-Uni, quels que soient leur taille, leur âge, le fait qu’ils soient greffés ou non, ou qu’ils soient à racines nues ou en milieu de culture, est acceptable sous réserve que les mesures appropriées soient prises pour atténuer le risque d’introduction d’organismes nuisibles lié à ces végétaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1949 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1949)
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