Règlement d’exécution (UE) 2025/1949 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1949)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/1949EUR-Lex →

(12) Par conséquent, les végétaux destinés à la plantation, âgés de deux ans au maximum, appartenant aux espèces Prunus cerasus et Prunus canescens et les hybrides de ces deux espèces originaires d’Ukraine, ainsi que les végétaux destinés à la plantation des espèces Prunus armeniaca, Prunus cerasifera, Prunus domestica, Prunus incisa et Prunus persica originaires du Royaume-Uni ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque. Il convient dès lors de les retirer de la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1949. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).