Règlement d’exécution (UE) 2025/1949 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1949)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1949EUR-Lex →

(13) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence.

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