(14) Les mesures décrites par le Royaume-Uni dans les dossiers sont jugées suffisantes pour ramener à un niveau acceptable le risque lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés en provenance du Royaume-Uni. Il y a donc lieu d’adopter ces mesures en tant qu’exigences phytosanitaires à l’importation afin de garantir la protection phytosanitaire du territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1949 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1949)
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