Règlement d’exécution (UE) 2025/1949 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1949)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/1949EUR-Lex →

(15) Les souches liées à Candidatus Phytoplasma aurantifolia et Scirtothrips dorsalis sont inscrits en tant qu’organismes de quarantaine de l’Union à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, et Bemisia tabaci (population européenne) et Erwinia amylovora figurent en tant qu’organismes de quarantaine de zone protégée à l’annexe III dudit règlement.

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