(16) Les organismes Colletotrichum aenigma et Eulecanium excrescens ne sont pas encore inscrits sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Il convient d’effectuer une évaluation complète du risque que représentent ces organismes nuisibles afin de déterminer s’ils doivent être inscrits à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et si, par conséquent, les végétaux concernés en provenance du Royaume-Uni, doivent figurer, avec les exigences spécifiques correspondantes, à l’annexe VII dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1949 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1949)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.