(17) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 afin que les végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus cerasifera, Prunus domestica, Prunus incisa et Prunus persica originaires du Royaume-Uni soient également soumis aux différentes mesures concernant Colletotrichum aenigma et Eulecanium excrescens.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1949 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1949)
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