(4) Le 22 juin 2023, l’Ukraine a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux non greffés destinés à la plantation, âgés de deux ans au maximum, exempts de feuilles, d’hybrides des espèces Prunus cerasus et Prunus canescens (ci-après les «végétaux concernés en provenance d’Ukraine»). Cette demande était étayée par le dossier technique correspondant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1949 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1949)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.