Règlement d’exécution (UE) 2025/1949 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1949)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1949EUR-Lex →

(6) Le 28 février 2024, le Royaume-Uni a présenté à la Commission trois demandes d’exportation vers l’Union, respectivement de greffons âgés de deux ans au maximum, d’un diamètre maximal de 12 mm, appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus cerasifera, Prunus domestica, Prunus incisa et Prunus persica; de végétaux greffés destinés à la plantation âgés de trois ans au maximum, à racines nues, d’un diamètre maximal de 40 mm appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus cerasifera, Prunus domestica, Prunus incisa et Prunus persica; de végétaux greffés destinés à la plantation âgés de quinze ans au maximum, d’un diamètre maximal de 40 mm, en milieu de culture, des espèces Prunus armeniaca, Prunus cerasifera, Prunus domestica, Prunus incisa et Prunus persica (ci-après les «végétaux concernées en provenance du Royaume-Uni»). Ces demandes étaient étayées par les dossiers techniques respectifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1949. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).