(6) Le 28 février 2024, le Royaume-Uni a présenté à la Commission trois demandes d’exportation vers l’Union, respectivement de greffons âgés de deux ans au maximum, d’un diamètre maximal de 12 mm, appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus cerasifera, Prunus domestica, Prunus incisa et Prunus persica; de végétaux greffés destinés à la plantation âgés de trois ans au maximum, à racines nues, d’un diamètre maximal de 40 mm appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus cerasifera, Prunus domestica, Prunus incisa et Prunus persica; de végétaux greffés destinés à la plantation âgés de quinze ans au maximum, d’un diamètre maximal de 40 mm, en milieu de culture, des espèces Prunus armeniaca, Prunus cerasifera, Prunus domestica, Prunus incisa et Prunus persica (ci-après les «végétaux concernées en provenance du Royaume-Uni»). Ces demandes étaient étayées par les dossiers techniques respectifs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1949 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1949)
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