(8) Sur la base de l’avis de l’Autorité susmentionné, le risque phytosanitaire résultant de l’introduction des végétaux concernés en provenance d’Ukraine sur le territoire de l’Union est considéré comme acceptable, pour autant que les différentes exigences relatives à leur importation, énoncées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, soient satisfaites.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1949 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1949)
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