(9) Aucun organisme nuisible n’ayant été identifié comme pertinent pour les végétaux concernés en provenance d’Ukraine, il est justifié de conclure que le risque phytosanitaire résultant de l’introduction des végétaux concernés en provenance d’Ukraine est acceptable, sous réserve que les exigences relatives à leur importation énoncées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 soient respectées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1949 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1949
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1949)
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