Version d'origine : acte du 29/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
IntituléPlans d’urgence
RattachementCHAPITRE II — PROSPECTIONS ANNUELLES CONCERNANT L’ORGANISME NUISIBLE SPÉCIFIÉ SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION EN DEHORS DES ZONES DÉLIMITÉES ET PLANS D’URGENCE
Règlement d’exécution (UE) 2025/1952
CHAPITRE II — PROSPECTIONS ANNUELLES CONCERNANT L’ORGANISME NUISIBLE SPÉCIFIÉ SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION EN DEHORS DES ZONES DÉLIMITÉES ET PLANS D’URGENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1952)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1952EUR-Lex →
Chaque État membre prévoit, dans son plan d’urgence requis en vertu de l’article 25 du règlement (UE) 2016/2031, les éléments suivants:
a) l’éradication de l’organisme nuisible spécifié, conformément à l’article 9;
b) les ressources nécessaires devant être mises à disposition et les procédures de mise à disposition de ressources en cas de présence confirmée ou suspectée de l’organisme nuisible spécifié;
c) les dispositions d’application des exigences particulières relatives à l’introduction et à la circulation de végétaux hôtes sur le territoire de l’Union, énoncées aux annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072;
d) les procédures d’identification des propriétaires de propriétés privées dans lesquelles des mesures doivent être appliquées en cas de détection de l’organisme nuisible spécifié.
Les États membres mettent à jour chaque année leurs plans d’urgence, s’il y a lieu.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.