(1) La décision d’exécution (UE) 2015/893 de la Commission établit des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation d’Anoplophora glabripennis (Motschulsky) (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1952 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1952)
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