(10) Afin de prévenir la propagation de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union et compte tenu de sa capacité de propagation, la largeur d’une zone tampon devrait être d’au moins 2 km au-delà des limites de la zone infestée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1952 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1952)
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