(11) Pour garantir l’application immédiate des mesures d’éradication et prévenir la propagation de l’organisme nuisible spécifié dans le reste du territoire de l’Union, il est nécessaire d’établir des règles concernant les prospections annuelles dans les zones délimitées. Ces règles devraient être fondées sur les directives générales de l’Autorité pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux, afin d’être adaptées aux données scientifiques et techniques les plus récentes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1952 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1952)
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