(15) Les mesures dans les zones délimitées faisant l’objet de mesures d’enrayement devraient être moins strictes que les mesures d’éradication, mais elles devraient garantir l’exécution diligente de prospections et la prise de mesures de précaution, principalement dans les zones tampons correspondantes, de manière à prévenir la dissémination de l’organisme nuisible spécifié dans le reste du territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1952 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1952)
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