(16) Compte tenu du fait que les mesures concernant les zones délimitées d’enrayement sont moins strictes, la largeur de la zone tampon devrait être agrandie pour atteindre au moins 4 km afin que l’organisme nuisible spécifié ne se propage pas en dehors de ces zones délimitées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1952 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1952)
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