(19) Afin de prévenir une éventuelle propagation de l’organisme nuisible spécifié en dehors des zones délimitées, il convient que les prospections annuelles soient plus intensives autour des lieux de production dans les zones délimitées que dans le reste de ces zones.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1952 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1952)
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