(20) Les mesures prévues par la décision d’exécution (UE) 2015/893 concernant l’introduction et la circulation sur le territoire de l’Union des végétaux spécifiés sont inscrites aux annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, tandis que ses mesures concernant les prospections, l’éradication et l’enrayement de l’organisme nuisible spécifié sont mises à jour et remplacées par les mesures prévues par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1952 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1952)
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