(22) Les dispositions du présent règlement relatives aux prospections sur la base de la fiche de surveillance phytosanitaire sur Anoplophora glabripennis de l’Autorité (ci-après la «fiche de surveillance phytosanitaire») et des directives générales de l’Autorité pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2027 de façon à laisser suffisamment de temps aux autorités compétentes pour planifier ces prospections, les concevoir et leur allouer suffisamment de ressources.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1952 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1952)
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