Règlement d’exécution (UE) 2025/1952 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1952)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1952EUR-Lex →

(3) L’organisme nuisible spécifié est inscrit sur la liste figurant dans la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, car sa présence est connue dans certaines parties du territoire de l’Union. Il s’agit d’un organisme nuisible polyphage dont l’incidence sur de nombreuses espèces végétales différentes sur le territoire de l’Union a été rapportée.

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