Règlement d’exécution (UE) 2025/1952 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1952)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1952EUR-Lex →

(4) L’organisme nuisible spécifié figure également à l’annexe du règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission en tant qu’organisme de quarantaine prioritaire.

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