(7) Les végétaux hôtes qui, par le passé, se sont révélés infestés par l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union sont les plus susceptibles de contribuer à sa propagation. Il convient de les désigner par le terme «végétaux spécifiés». En outre, ils devraient faire l’objet de certaines mesures d’éradication ou d’enrayement, selon le cas, dans les zones délimitées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1952 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1952)
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