(8) Afin de garantir la détection et l’éradication précoces de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’est pas connue, il convient que les États membres effectuent des prospections annuelles. Ces prospections devraient porter sur l’ensemble des végétaux hôtes afin d’être les plus efficaces possible. Elles devraient reposer sur l’avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») figurant dans les directives générales pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1952 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1952)
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