Règlement d’exécution (UE) 2025/1952 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1952)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/1952EUR-Lex →

(8) Afin de garantir la détection et l’éradication précoces de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’est pas connue, il convient que les États membres effectuent des prospections annuelles. Ces prospections devraient porter sur l’ensemble des végétaux hôtes afin d’être les plus efficaces possible. Elles devraient reposer sur l’avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») figurant dans les directives générales pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1952. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).