(9) De plus, conformément au règlement (UE) 2016/2031, chaque État membre doit élaborer et tenir à jour un plan d’urgence pour chaque organisme de quarantaine prioritaire susceptible d’entrer et de s’établir sur son territoire. Sur la base de l’expérience acquise lors d’apparitions antérieures de foyers, il est nécessaire d’adopter des règles spécifiques mettant en œuvre l’article 25 du règlement (UE) 2016/2031 pour l’élaboration d’un plan d’urgence global en cas de détection de l’organisme nuisible spécifié dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1952 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1952
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1952)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.