Règlement d’exécution (UE) 2025/1953 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1953)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1953EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/2031 et le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission ont remplacé les dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Ils ont mis à jour et précisé les règles correspondantes relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.

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