(10) Afin de garantir une approche proportionnée à l’égard du risque phytosanitaire existant et de garantir la clarté juridique, les exigences particulières de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets pouvant être les hôtes d’Anoplophora glabripennis ne devraient s’appliquer qu’aux pays tiers dans lesquels la présence de cet organisme nuisible est connue. Ces pays devraient être mentionnés à l’annexe VII.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1953 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1953)
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