(12) L’expérience acquise au cours de l’application du règlement d’exécution (UE) 2022/2095 et de la décision d’exécution (UE) 2015/893 a montré que les niveaux établis d’échantillonnage destructif des végétaux spécifiés sont disproportionnément élevés, car ils entraînent la destruction d’un nombre inutilement élevé de végétaux, sans augmenter en conséquence le niveau de confiance de l’échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1953 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1953)
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