(13) Pour cette raison, ces exigences relatives à l’échantillonnage destructif devraient être supprimées, car il suffit d’exiger que le programme d’échantillonnage utilisé pour l’inspection permette d’identifier, avec un niveau de confiance d’au moins 99 %, un niveau de présence de végétaux infestés de 1 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1953 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1953)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.