(14) Il convient de modifier les codes NC énumérés à l’annexe VII et à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 afin de tenir compte de la modification la plus récente du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1953 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1953)
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