(15) En outre, il convient d’ajouter de nouvelles entrées à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 concernant les végétaux, le bois et les matériaux d’emballage en bois de certaines espèces qui ont passé un certain temps dans une zone délimitée d’enrayement, établie conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1952 et à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/2095. C’est nécessaire pour que la circulation de ces marchandises entre les zones où ledit organisme nuisible est établi et le reste de l’Union ne présente pas de risque phytosanitaire inacceptable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1953 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1953)
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