(17) Il convient aussi d’ajouter certains types de bois à la liste figurant à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, car un passeport phytosanitaire est nécessaire pour leur circulation au sein de l’Union, attestant ainsi la conformité avec les exigences particulières correspondantes énoncées à l’annexe VIII dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1953 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1953)
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