(3) Le règlement d’exécution (UE) 2022/2095 de la Commission établit des mesures destinées à prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination d’Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l’Union. Il comprend des exigences relatives à l’introduction et à la circulation dans l’Union de certains végétaux et produits végétaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1953 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1953)
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