(4) La décision d’exécution (UE) 2015/893 de la Commission établit des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation d’Anoplophora glabripennis (Motschulsky) dans l’Union. Elle a été abrogée par le règlement d’exécution (UE) 2025/1952 de la Commission établissant des mesures relatives à l’éradication d’Anoplophora glabripennis (Motschulsky) du territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1953 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1953)
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