(5) L’application de la plupart des mesures établies par le règlement d’exécution (UE) 2022/2095 et la décision d’exécution (UE) 2015/893 s’est révélée efficace pour réduire le risque de ces organismes nuisibles à un niveau acceptable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1953 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1953)
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