(6) Il convient, pour des raisons de cohérence et de sécurité juridique, d’inscrire ces mesures, si nécessaire sous une forme actualisée, aux annexes VII, VIII, XI et XIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en tant qu’exigences concernant l’introduction et la circulation dans l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets pouvant être les hôtes d’Anoplophora glabripennis (Motschulsky) ou d’Anoplophora chinensis (Forster).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1953 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1953
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1953)
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