Règlement délégué (UE) 2025/1955 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1955
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1955
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1955)
Référencearticle 15 du règlement délégué (UE) 2025/1955EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne; il est applicable à partir du 1er décembre 2025.

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